TVA déductible ou taxe collectée, l’entreprise peut quelquefois arriver à récupérer la TVA. Nous vous expliquons ci-dessous quelles sont les deux solutions possibles et quelles entreprises peuvent y prétendre.
Qu’est-ce que la TVA et quelles sont les entreprises concernées ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée TVA est un impôt indirect. Il en existe 4 types : la TVA normale, intermédiaire, réduite et super réduite. Selon la nature des biens et des services, le pourcentage change, allant de 20% à 2.1%.
Sont concernées par cet impôt toutes les entreprises qui sont dites « assujetties à la TVA ». Cela exclue donc par exemple les microentreprises (ex auto entreprises).
Sur les factures, ces entreprises doivent faire figurer le prix des produits ou des services avec les deux montants. Le premier est dit hors taxe (HT), le deuxième, toutes charges comprises TTC. C’est ce dernier montant que va réellement payer le client.
Le remboursement de TVA : comment ça fonctionne ?
Le remboursement de TVA peut aider les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie. Pour pouvoir prétendre à cette prestation, il faut que la TVA collectée (celle que l’entreprise encaisse sur les ventes qu’elle réalise) doit inférieure à la TVA déductible. Pour rappel, cette dernière est celle qui est payée sur les achats réalisés par l’entreprise.
C’est le service des impôts qui gère le remboursement de TVA, c’est donc auprès de cette instance que vous devez effectuer votre demande. Selon votre régime de TVA et ce pour quoi vous avez opté, vous pourrez obtenir un remboursement mensuel, trimestriel (760 € minimum pour des deux rythmes de dépôt) ou encore à l’année (minimum de 150 €).
Attention, si vous faites cette demande pour la première fois, il est préférable de vous renseigner en amont sur les justificatifs que vous serez tenus de présenter, comme le souligne Groupe Fivalec. Ils ne seront normalement plus à produire pour les demandes suivantes.
Conservation du crédit : la deuxième solution pour récupérer la TVA:
La conservation du crédit est également appelée l’imputation. Cette solution est néanmoins à réserver aux entreprises qui ne connaissent pas de difficulté avec leur trésorerie, car il faut qu’elle soit suffisante au moment de la déclaration. Il s’agit donc d’un calcul à réaliser, en ayant une très bonne connaissance du fonctionnement habituel de votre entreprise.
Le crédit de TVA s’additionne au montant de la prochaine déclaration de TVA. C’est le chef d’entreprise qui décide du moment où il souhaite récupérer le remboursement.
Si vous êtes assujetti à la TVA ou si vous êtes un futur créateur et que vous souhaitez avoir des informations sur les moyens de récupérer la TVA pour faire les bons choix, mieux vaut faire appel à un cabinet d’expert-comptable. Cet interlocuteur peut vous conseiller au mieux, en fonction du statut juridique de votre entreprise.
Même si les questions comptables et fiscales sont son travail quotidien, il possède une expertise étendue sur de nombreux sujets propres au fonctionnement des entreprises : embauche, fiches de salaire, amélioration de fonctionnement suite à un audit etc…