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Mutuelle d’entreprise sans convention collective

La loi du 1er janvier 2016 relative à la sécurisation de l’emploi oblige les entreprises de proposer à leurs salariés une assurance complémentaire Santé. En cas d’absence de convention collective, les critères de choix d’une mutuelle santé entreprise méritent une attention particulière.

Qui relève de la mutuelle santé entreprise ?

Suivant les directives émises dans le cadre de l’ANI, tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise en vue de rembourser tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas entièrement prises en charge par la Sécurité Sociale.

La mise en place de ce dispositif concerne toutes les entreprises, qu’elles adhèrent ou non à une Convention Collective Nationale (CCN). Le Guide des Assurances Professionnelles explique de façon explicite tous les détails utiles à connaître. Même si la structure n’est pas couverte par un accord de branche, l’employeur a pour obligation d’instaurer par décision unilatérale (DUE) l’adhésion à une complémentaire santé pour l’ensemble de son personnel.

Comment choisir une mutuelle d’entreprise ?

Pour le choix d’une complémentaire santé collective, l’employeur doit se conformer au panier de soins couvrant le socle minimum des garanties de base. Afin que les dépenses de santé soient mieux remboursées, il peut cependant décider pour une formule plus complète destinée soit à tous les collaborateurs, soit à une catégorie spécifique de salariés comme la maîtrise ou l’encadrement.

Le choix d’une mutuelle d’entreprise sans convention collective est grandement facilité par le recours au comparateur en ligne. Cet outil bien connu, facile d’utilisation et particulièrement rapide permet d’obtenir gratuitement et sans engagement plusieurs devis. Le chef d’entreprise peut ainsi en quelques clics de souris, découvrir puis analyser chaque offre et sélectionner celle qui lui semble la meilleure.